Merci de consulter attentivement les conditions applicables à l’utilisation du présent site informatif consacré à la vie budgétaire familiale.
15 avril 2026
Acceptation des conditions
En accédant au site, vous acceptez les conditions générales présentées, qui encadrent l’usage des contenus et la protection des droits de propriété intellectuelle. Toute utilisation doit respecter ce cadre légal.
Définitions
Pour la bonne compréhension des conditions, les termes suivants s’appliquent :
- « Utilisateur » : toute personne physique consultante du site mise à disposition par la société éditrice.
- « Services » : tous contenus, ressources, formulaires ou fonctionnalités proposés par le site household budget guide.
- « Contenus » : ressources informatives, textes, images, conseils, FAQ et outils sans caractère contractuel ou commercial.
- « Éditeur » : personne morale ou physique responsable de la publication et de la maintenance du site.
Utilisation des services
Les services sont accessibles gratuitement et à des fins exclusivement personnelles et non commerciales, dans le respect des lois françaises et européennes applicables.
Eligibilité
Ce site s’adresse uniquement aux personnes majeures et capables juridiquement selon la législation en vigueur en France.
Aucune demande de mineur n’est traitée.
Obligations de l’utilisateur
L’utilisateur s’engage à respecter les modalités décrites et la réglementation applicable.
- Garantir l’authenticité des informations transmises dans les formulaires.
- Utiliser le site dans un cadre strictement personnel sans réutilisation commerciale des ressources.
- Respecter les droits intellectuels et la confidentialité des autres utilisateurs.
- Ne pas compromettre la sécurité informatique du site ou de ses usagers.
Usages interdits
Les pratiques suivantes sont strictement prohibées :
- Toute tentative de détournement ou extraction massive de contenus mis en ligne.
- Usage frauduleux des coordonnées ou données de tiers.
- Transmission ou publication de propos illégaux, violents, discriminatoires ou injurieux.
- Collecte non autorisée d’informations personnelles figurant sur le site.
- Toute intrusion informatique ou tentative de piratage du site ou de ses serveurs.
Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments composant le site (textes, images, logos, structure, iconographie) est protégé par le droit d’auteur et appartient exclusivement à l’éditeur ou à ses partenaires. Toute reproduction non autorisée est interdite.
Contributions des utilisateurs
Tout contenu publié ou partagé via le site reste sous la responsabilité de son auteur et relève de la tolérance de l’éditeur.
Droits d’utilisation des contributions:
L’éditeur se réserve le droit d’adapter ou de supprimer toute contribution contraire aux bonnes mœurs ou à la loi.
Respect de la vie privée et RGPD
La présente politique respecte la réglementation française et européenne sur la protection des données personnelles et la confidentialité des utilisateurs. Consultez la rubrique « Politique de confidentialité » pour plus de détails. Voir la politique vie privée
Avertissement et limitation de responsabilité
Les contenus publiés sont informatifs et ne doivent pas être compris comme des conseils personnalisés engageant la responsabilité de l’éditeur.
Prudence d’usage:
L’application de nos recommandations reste sous la responsabilité de l’utilisateur.
Exclusion de responsabilité
Nous déclinons toute responsabilité pour toute conséquence directe ou indirecte consécutive à l’utilisation des informations du site.
Indemnisation
L’utilisateur s’engage à indemniser et garantir l’éditeur contre toute réclamation liée à l’usage du site.
Résolution des différends et droit applicable
Tout litige relatif à l’utilisation du site relève du droit français et de la compétence exclusive des juridictions nationales.
Arbitrage
En cas de besoin, la médiation pourra être sollicitée avant toute action judiciaire.
La médiation ne suspend pas les délais légaux applicables.
Plateforme de règlement extrajudiciaire des litiges
Vous pouvez saisir une plateforme européenne visant à trouver une solution amiable de règlement.
En savoir plus ici: En savoir plus ici
Loi applicable et juridiction
Le droit français s’applique dans tous les cas et litiges liés à l’utilisation du site.
Résiliation
Toute violation des présentes entraîne la possibilité d’un retrait partiel ou définitif de l’accès au site.
Modifications
Les conditions peuvent être mises à jour sans préavis. Veuillez consulter régulièrement cette page.
Divisibilité
Toute clause réputée illégale sera dissociée sans affecter la validité globale des présentes.
Intégralité de l’accord
Les conditions générales constituent l’intégralité de l’accord conclu entre les parties pour l’utilisation du site.
Contact pour réclamation ou information
Toute demande ou notification doit être adressée via le formulaire de contact en ligne.
Adresse email: content@dravoniqueza.sbs
Téléphone: +33 (0)4 87 78 69 23
Adresse postale: 10 Place de la Joliette, 13002 Marseille France
Date d’entrée en vigueur: 15 avril 2026
Version: 1.1